Action parlementaire

Réforme européenne du Droit d’auteur : un accord historiques pour nos...

Un accord historique a été trouvé hier soir, après trois jours d’âpres négociations, entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la...

Promouvoir l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services...

Intervention en commission JURI le 24 septembre 2018.

Une victoire pour la préservation de nos cultures face aux GAFA...

Communiqué de presse de Marie-Christine Boutonnet, député français au Parlement européen, membre de la Commission des Affaires juridiques Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à...

Commission des affaires juridiques

Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.

Défense des auteurs et de leurs droits dans le cadre de...

Intervention en commission des affaires juridiques.