Action parlementaire

Directive sur le droit d’auteur : une nouvelle étape décisive de...

Près d’une semaine après les États-membres, la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté à son tour le projet de directive sur...

Réforme européenne du Droit d’auteur : un accord historiques pour nos...

Un accord historique a été trouvé hier soir, après trois jours d’âpres négociations, entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la...

Promouvoir l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services...

Intervention en commission JURI le 24 septembre 2018.

Commission des affaires juridiques

Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.

Défense des auteurs et de leurs droits dans le cadre de...

Intervention en commission des affaires juridiques.