Action parlementaire

Communiqués

Directive sur le droit d’auteur : une nouvelle étape décisive de...

Près d’une semaine après les États-membres, la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté à son tour le projet de directive sur...
Communiqués

Réforme européenne du Droit d’auteur : un accord historiques pour nos...

Un accord historique a été trouvé hier soir, après trois jours d’âpres négociations, entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la...
video
Interventions

Promouvoir l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services...

Intervention en commission JURI le 24 septembre 2018.

Une victoire pour la préservation de nos cultures face aux GAFA...

Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

video

Directive droit d’auteur, value gap et GAFA

Dernières vidéos

Commission des affaires juridiques

video
Interventions

Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.
video
Interventions

Défense des auteurs et de leurs droits dans le cadre de...

Intervention en commission des affaires juridiques.

Action locale

Ce site internet est une réalisation JANUS, votre spécialiste du web politique. AVERTISSEMENT - LA RESPONSABILITÉ DE CES PAGES INCOMBE UNIQUEMENT À LEUR AUTEUR. LE PARLEMENT EUROPÉEN NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE QUELQUE USAGE QUE CE SOIT DES INFORMATIONS QU'ELLES CONTIENNENT.
© MARIE-CHRISTINE BOUTONNET 2016, DÉPUTÉ ENL DU PARLEMENT EUROPÉEN