Action parlementaire

La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert !

Intervention sur la directive droit d'auteur le 26 mars 2019 en séance plénière de Parlement européen.

Une victoire historique pour la préservation de nos cultures face aux...

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique avec le soutien des députés RN...

Directive sur le droit d’auteur : une nouvelle étape décisive de...

Près d’une semaine après les États-membres, la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté à son tour le projet de directive sur...

Commission des affaires juridiques

Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.

Défense des auteurs et de leurs droits dans le cadre de...

Intervention en commission des affaires juridiques.