Action parlementaire

Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité

Intervention en séance plénière du Parlement européen le 17 avril 2018.

Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures...

Question de Dominique Bilde (ENF), de Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le règlement d'exécution...

Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.

Commission des affaires juridiques

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Intervention en commission juridique du Parlement européen.

Défense des auteurs et de leurs droits dans le cadre de...

Intervention en commission des affaires juridiques.