Archives mensuelles: mai 2016

Zoom – Réunion de la Commission des affaires juridiques – 23 mai et 24...

Marie-Christine Boutonnet a fermement réaffirmé lundi  son opposition à la suppression illégale du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. Le texte issu...
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Rapport annuel 2014 de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité

Marie-Christine Boutonnet est intervenue concernant le respect du principe de subsidiarité lors de l'évocation du rapport annuel 2014 de la Commission sur la subsidiarité...
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Suppression du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (2)

Marie-Christine Boutonnet a fermement réaffirmé son opposition à la suppression du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

Mise à disposition sur le marché de substances actives et de produits biocides

Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen Piernicola Pedicini, David Borrelli, Anja Hazekamp, Kateřina Konečná*, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Isabella Adinolfi,...

Lutte contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises

Proposition de résolution du Parlement européen pour lutter contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises déposée conformément à l'article 133 du règlement Dominique...

Protection des données personnelles en Europe dans le cadre des négociations du TTIP

Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un traité de libre-échange (TTIP). Un chapitre est consacré à la facilitation...