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Communiqué de la Délégation RN au Parlement européen

Le rapport sur la réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adopté aujourd’hui en Commission des Affaires juridiques du Parlement européen après des mois de négociations entre les différents groupes politiques.

Marie-Christine Boutonnet, rapporteur en second, n’a eu de cesse de défendre un niveau élevé de protection et une juste rémunération des artistes, la liberté d’expression et la diversité des systèmes juridiques des États membres.

Ce texte, soutenu par Marie-Christine Boutonnet et Gilles Lebreton, marque une victoire pour la préservation de la culture et des secteurs créatifs français et européens notamment face aux géants américains de l’internet.

Loin des fausses nouvelles et des campagnes de désinformation en tous genres, le texte assure un équilibre entre les intérêts des utilisateurs et ceux des titulaires de droits d’auteur.

L’article 11 donnera les moyens aux éditeurs de presse de négocier avec Google et les autres gestionnaires de moteurs de recherche pour l’utilisation en ligne de leurs contenus.

L’article 13, quant à lui, permettra une juste rémunération des artistes par YouTube et les autres plateformes en ligne qui exploitent leurs œuvres.

L’Europe telle que nous la voyons n’est pas un grand marché à ciel ouvert où les GAFA peuvent se servir librement, gratuitement, impunément.

Plus que jamais, la délégation RN au Parlement européen continuera de se battre pour la préservation de notre modèle culturel, la protection des données personnelles de nos citoyens et la taxation des GAFA.