Action parlementaire

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Utilisation de la reconnaissance faciale par Facebook

Question de Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Les informations issues de la reconnaissance faciale sont définies par le règlement (UE) 2016/679...

Le Rassemblement National défend le droit d’auteur face aux GAFA

Communiqué de la Délégation RN au Parlement européen Le rapport sur la réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adopté aujourd’hui...
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Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité

Intervention en séance plénière du Parlement européen le 17 avril 2018.

Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines

Question de Dominique Bilde (ENF), de Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le règlement d'exécution...
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Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.
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Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles et des personnes ayant d’autres...

Intervention en séance plénière du Parlement européen.

Immigration de travail en Europe et impact de l’immigration sur les salaires et les...

Question de Dominique Bilde (ENF) , Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF)  Dans son programme pour l'immigration en date de 2015 et dans le...

Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux

Question de Dominique Bilde (ENF) , Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) Le 28 novembre 2017, l'ONG Oxfam a publié une liste de paradis...

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par...

Proposition de résolution du Parlement européen visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par l’ouragan Irma Steeve...