Action parlementaire

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Une victoire pour la préservation de nos cultures face aux GAFA !

Communiqué de presse de Marie-Christine Boutonnet, député français au Parlement européen, membre de la Commission des Affaires juridiques Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à...

Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF . – Monsieur le Président, le vote de la directive sur le droit d’auteur est décisif pour l’avenir des nations...
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Directive droit d’auteur, value gap et GAFA

Intervention à Hénin-Beaumont le 13 mai 2018.

Utilisation de la reconnaissance faciale par Facebook

Question de Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Les informations issues de la reconnaissance faciale sont définies par le règlement (UE) 2016/679...

Le Rassemblement National défend le droit d’auteur face aux GAFA

Communiqué de la Délégation RN au Parlement européen Le rapport sur la réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adopté aujourd’hui...
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Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité

Intervention en séance plénière du Parlement européen le 17 avril 2018.

Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines

Question de Dominique Bilde (ENF), de Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le règlement d'exécution...
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Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.
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Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles et des personnes ayant d’autres...

Intervention en séance plénière du Parlement européen.