Action parlementaire

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Directive droit d’auteur, value gap et GAFA

Intervention à Hénin-Beaumont le 13 mai 2018.
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Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité

Intervention en séance plénière du Parlement européen.
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Impression 3D

Intervention en commission juridique du Parlement européen.

Réforme européenne du Droit d’auteur : un accord historiques pour nos artistes, nos éditeurs,...

Un accord historique a été trouvé hier soir, après trois jours d’âpres négociations, entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la...

Redevance pour copie privée

Gilles Lebreton (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 est la base de la...

Lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux Dominique Bilde,...

Statut de pays à risque d’ESB contrôlé: impact économique

Mireille D'Ornano (ENF) , Sylvie Goddyn (ENF) , Louis Aliot (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Philippe Loiseau (ENF) , Dominique Martin (ENF)...

Une victoire pour la préservation de nos cultures face aux GAFA !

Communiqué de presse de Marie-Christine Boutonnet, député français au Parlement européen, membre de la Commission des Affaires juridiques Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à...

Antisémitisme en Europe et inefficacité de l’action de la Commission

Question de Dominique Bilde (ENF) et de Marie-Christine Boutonnet (ENF) Selon une étude de l'université d'Oslo (juin 2017), les actes antisémites ont fortement augmenté dans l'Union...

Liste d’actions de la Commission pour renforcer les droits des personnes LGBTI

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) , Nicolas Bay (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine...