Action parlementaire

Action parlementaire

Mise à disposition sur le marché de substances actives et de produits biocides

Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen Piernicola Pedicini, David Borrelli, Anja Hazekamp, Kateřina Konečná*, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Isabella Adinolfi,...

Lutte contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises

Proposition de résolution du Parlement européen pour lutter contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises déposée conformément à l'article 133 du règlement Dominique...

Protection des données personnelles en Europe dans le cadre des négociations du TTIP

Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un traité de libre-échange (TTIP). Un chapitre est consacré à la facilitation...

Lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux Dominique Bilde,...
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Suppression du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Marie-Christine Boutonnet est intervenue en Commission des Affaires juridiques pour demander le report du projet de suppression du Tribunal de la fonction publique de...

Liste d’actions de la Commission pour renforcer les droits des personnes LGBTI

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) , Nicolas Bay (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine...

Importations de cuir en provenance de Chine

Proposition de résolution du Parlement européen sur les importations de cuir en provenance de Chine Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Bilde, Gilles Lebreton, Dominique Martin,...

Réfugiés et migrants économiques

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Louis Aliot (ENF) , Marine Le Pen (ENF) , Steeve Briois (ENF) ,...