Propositions de résolutions

Propositions de résolutions

Lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux...

Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées Joëlle Mélin,...

Exclusion définitive du sucre et de l’éthanol du champ des négociations dans le cadre...

Proposition de résolution du Parlement européen visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de...

Mise à disposition sur le marché de substances actives et de produits biocides

Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen Piernicola Pedicini, David Borrelli, Anja Hazekamp, Kateřina Konečná*, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Isabella Adinolfi,...

Lutte contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises

Proposition de résolution du Parlement européen pour lutter contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises déposée conformément à l'article 133 du règlement Dominique...

Lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux Dominique Bilde,...

Importations de cuir en provenance de Chine

Proposition de résolution du Parlement européen sur les importations de cuir en provenance de Chine Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Bilde, Gilles Lebreton, Dominique Martin,...