Propositions de résolutions
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Lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux...
Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées
Joëlle Mélin,...
Exclusion définitive du sucre et de l’éthanol du champ des négociations dans le cadre...
Proposition de résolution du Parlement européen visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de...
Mise à disposition sur le marché de substances actives et de produits biocides
Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen
Piernicola Pedicini, David Borrelli, Anja Hazekamp, Kateřina Konečná*, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Isabella Adinolfi,...
Lutte contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises
Proposition de résolution du Parlement européen pour lutter contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises déposée conformément à l'article 133 du règlement
Dominique...
Lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux
Dominique Bilde,...
Importations de cuir en provenance de Chine
Proposition de résolution du Parlement européen sur les importations de cuir en provenance de Chine
Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Bilde, Gilles Lebreton, Dominique Martin,...