Propositions de résolutions

Propositions de résolutions

Chasse à la baleine et aux dauphins aux Îles Féroé

Proposition de résolution du Parlement européen sur la chasse à la baleine et aux dauphins aux Îles Féroé Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Sylvie Goddyn Le Parlement...

Lutte contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises

Proposition de résolution du Parlement européen pour lutter contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises déposée conformément à l'article 133 du règlement Dominique...

Octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre...

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH Joëlle...

Exclusion définitive du sucre et de l’éthanol du champ des négociations dans le cadre...

Proposition de résolution du Parlement européen visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de...

Lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux...

Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées Joëlle Mélin,...

Information et communication relatives au soutien accordé par les Fonds européens

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’information et la communication relatives au soutien accordé par les Fonds européens  Sylvie Goddyn, Sophie Montel, Jean-Luc Schaffhauser,...