Propositions de résolutions

Propositions de résolutions

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par...

Proposition de résolution du Parlement européen visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions touchées par l’ouragan Irma Steeve...

Lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la lutte contre le terrorisme et la haine sur les réseaux sociaux Dominique Bilde,...

Importations de cuir en provenance de Chine

Proposition de résolution du Parlement européen sur les importations de cuir en provenance de Chine Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Bilde, Gilles Lebreton, Dominique Martin,...

Exclusion définitive du sucre et de l’éthanol du champ des négociations dans le cadre...

Proposition de résolution du Parlement européen visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de...

Octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre...

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH Joëlle...

Lutte contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises

Proposition de résolution du Parlement européen pour lutter contre l'évasion fiscale et le dumping fiscal des entreprises déposée conformément à l'article 133 du règlement Dominique...