Questions parlementaires

Questions parlementaires

Antisémitisme en Europe et inefficacité de l’action de la Commission

Question de Dominique Bilde (ENF) et de Marie-Christine Boutonnet (ENF) Selon une étude de l'université d'Oslo (juin 2017), les actes antisémites ont fortement augmenté dans l'Union...

Liste d’actions de la Commission pour renforcer les droits des personnes LGBTI

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) , Nicolas Bay (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine...

Projet de l’entrée du turc comme langue officielle de l’Union européenne

Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) , Steeve Briois (ENF) Aux termes de la résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur...

Réfugiés et migrants économiques

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Louis Aliot (ENF) , Marine Le Pen (ENF) , Steeve Briois (ENF) ,...

Utilisation de la reconnaissance faciale par Facebook

Question de Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Les informations issues de la reconnaissance faciale sont définies par le règlement (UE) 2016/679...

Chiffres publiés lors de la journée mondiale des réfugiés

Question de Gilles Lebreton (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) , Mireille D'Ornano (ENF) , Bernard Monot (ENF) , Steeve Briois (ENF) , Edouard...

Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines

Question de Dominique Bilde (ENF), de Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le règlement d'exécution...

Redevance pour copie privée

Gilles Lebreton (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 est la base de la...

Risques pour la santé liés à la consommation d’huiles végétales, et en particulier d’huiles...

Sylvie Goddyn, Dominique Bilde, Jean-Luc Schaffhauser, Laurenţiu Rebega, Edouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Mireille D'Ornano, Philippe Loiseau, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Marie-Christine Boutonnet, Nicolas Bay,...

Immigration de travail en Europe et impact de l’immigration sur les salaires et les...

Question de Dominique Bilde (ENF) , Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF)  Dans son programme pour l'immigration en date de 2015 et dans le...