Questions parlementaires

Questions parlementaires

Chiffres publiés lors de la journée mondiale des réfugiés

Question de Gilles Lebreton (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) , Mireille D'Ornano (ENF) , Bernard Monot (ENF) , Steeve Briois (ENF) , Edouard...

Paradis fiscaux et accord de libre-échange

Alors qu'explose le scandale dit des "Panama papers" concernant l'évasion fiscale et des sociétés offshore et qu'en parallèle les députés européens votent des mesures...

Statut de pays à risque d’ESB contrôlé: impact économique

Mireille D'Ornano (ENF) , Sylvie Goddyn (ENF) , Louis Aliot (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Philippe Loiseau (ENF) , Dominique Martin (ENF)...

Utilisation de la reconnaissance faciale par Facebook

Question de Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Les informations issues de la reconnaissance faciale sont définies par le règlement (UE) 2016/679...

Comportement inacceptable de M. Juncker

Question de Marie-Christine Boutonnet à la Commission européenne. Le 4 juillet 2017, dans l'hémicycle, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a qualifié de «ridicule» le Parlement. Outre le...

Assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia

Question de Dominique Bilde (ENF) et de Marie-Christine Boutonnet (ENF) La journaliste Daphne Caruana Galizia a été assassinée le 16 octobre 2017 à Malte dans l'explosion de son...

Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines

Question de Dominique Bilde (ENF), de Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le règlement d'exécution...

Risques pour la santé liés à la consommation d’huiles végétales, et en particulier d’huiles...

Sylvie Goddyn, Dominique Bilde, Jean-Luc Schaffhauser, Laurenţiu Rebega, Edouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Mireille D'Ornano, Philippe Loiseau, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Marie-Christine Boutonnet, Nicolas Bay,...

Liste d’actions de la Commission pour renforcer les droits des personnes LGBTI

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) , Nicolas Bay (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine...

Transports d’animaux d’élevage vers la Turquie

Dominique Bilde, Georg Mayer, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Jacqueline Foster, Laura Ferrara, Carolina Punset, Mylène Troszczynski, Jean-François Jalkh, Bernard Monot, Gilles Lebreton, Ivo Vajgl,...