Questions parlementaires

Questions parlementaires

Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux

Question de Dominique Bilde (ENF) , Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) Le 28 novembre 2017, l'ONG Oxfam a publié une liste de paradis...

Immigration de travail en Europe et impact de l’immigration sur les salaires et les...

Question de Dominique Bilde (ENF) , Steeve Briois (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF)  Dans son programme pour l'immigration en date de 2015 et dans le...

Utilisation de la reconnaissance faciale par Facebook

Question de Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) à la Commission Les informations issues de la reconnaissance faciale sont définies par le règlement (UE) 2016/679...

Paradis fiscaux et accord de libre-échange

Alors qu'explose le scandale dit des "Panama papers" concernant l'évasion fiscale et des sociétés offshore et qu'en parallèle les députés européens votent des mesures...

Chiffres publiés lors de la journée mondiale des réfugiés

Question de Gilles Lebreton (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) , Mireille D'Ornano (ENF) , Bernard Monot (ENF) , Steeve Briois (ENF) , Edouard...

Peste à Madagascar: protection des voyageurs et soutien aux autorités malgaches

Question de Dominique Bilde (ENF) et de Marie-Christine Boutonnet (ENF) Depuis août 2017, Madagascar fait face à une épidémie de peste avec 1 801 cas confirmés jusqu'au...

Exposition «L’Islam c’est aussi notre histoire!»

Question de Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) , Steeve Briois (ENF) à la Commission À Bruxelles se tient actuellement à l'espace Vanderborght, propriété...

Projet de l’entrée du turc comme langue officielle de l’Union européenne

Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) , Steeve Briois (ENF) Aux termes de la résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur...

Redevance pour copie privée

Gilles Lebreton (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 est la base de la...

Les technologies d’édition du génome: perspectives et risques

Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Jean-François Jalkh, Dominique Martin, Dominique Bilde, Marie-Christine Arnautu, Bernard Monot, Steeve Briois, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Boutonnet, Marine Le...