Questions parlementaires

Questions parlementaires

Redevance pour copie privée

Gilles Lebreton (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF) La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 est la base de la...

Les technologies d’édition du génome: perspectives et risques

Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Jean-François Jalkh, Dominique Martin, Dominique Bilde, Marie-Christine Arnautu, Bernard Monot, Steeve Briois, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Boutonnet, Marine Le...

Transports d’animaux d’élevage vers la Turquie

Dominique Bilde, Georg Mayer, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Jacqueline Foster, Laura Ferrara, Carolina Punset, Mylène Troszczynski, Jean-François Jalkh, Bernard Monot, Gilles Lebreton, Ivo Vajgl,...

Statut de pays à risque d’ESB contrôlé: impact économique

Mireille D'Ornano (ENF) , Sylvie Goddyn (ENF) , Louis Aliot (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Philippe Loiseau (ENF) , Dominique Martin (ENF)...

Risques pour la santé liés à la consommation d’huiles végétales, et en particulier d’huiles...

Sylvie Goddyn, Dominique Bilde, Jean-Luc Schaffhauser, Laurenţiu Rebega, Edouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Mireille D'Ornano, Philippe Loiseau, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Marie-Christine Boutonnet, Nicolas Bay,...

Paradis fiscaux et accord de libre-échange

Alors qu'explose le scandale dit des "Panama papers" concernant l'évasion fiscale et des sociétés offshore et qu'en parallèle les députés européens votent des mesures...

Protection des données personnelles en Europe dans le cadre des négociations du TTIP

Dominique Bilde (ENF) et Marie-Christine Boutonnet (ENF) L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un traité de libre-échange (TTIP). Un chapitre est consacré à la facilitation...

Liste d’actions de la Commission pour renforcer les droits des personnes LGBTI

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) , Nicolas Bay (ENF) , Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine...

Réfugiés et migrants économiques

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Louis Aliot (ENF) , Marine Le Pen (ENF) , Steeve Briois (ENF) ,...